Depuis la Révolution, en raison de la succession impressionnante de ses régimes, la France a connu une inflation de sa littérature administrative et juridique. La gestion municipale est rendue difficile par l’obligation de bien connaître la loi et de s’y retrouver dans le maquis des règles, des codes et des textes officiels en vigueur. Cette tâche…
En France comme ailleurs, le souci premier de toute armée consiste à garantir la discipline, synonyme d’unité, de cohésion et d’efficacité. Avec l’apparition d’une armée professionnelle nationale, à partir du règne de Charles VII entre 1439 et 1450, il est devenu nécessaire de prévoir des tribunaux militaires pouvant exercer des prérogatives judiciaires dans les armées en temps…
En 1705, la communauté des sergents et des huissiers se trouve réunie en un seul corps sous le titre unique d’huissier, dont la fonction consiste à “exploiter en toute matière dans tout le royaume et résider où bon leur semblera”. Le corps des huissiers voit ensuite ses prérogatives et ses effectifs encadrés par la loi du…
Après la conquête militaire de l’Algérie, qui sera suivie par une longue période de “pacification”, la France met en place une société coloniale d’un type particulier. En raison de l’existence d’une importante population de souche européenne, une double société se met en place. Malgré les objectifs affichés d’assimilation, le décret Crémieux juxtapose les citoyens français…
En 1827, la France est le premier pays en Europe occidentale à accueillir une ligne ferroviaire sur son sol. Pourtant, rapidement distancée par d’autres nations comme la Grande-Bretagne, l’Allemagne ou la Belgique, elle tarde à développer ses lignes. Élaborée pour procurer un véritable essor à l’extension du réseau français, la loi du 11 juin 1842…
Depuis 1825, Maître René CHICOISNEAU est avocat à la cour d’appel de Paris. Fort de sa longue expérience juridique, il se lance dans la rédaction d’un dictionnaire pratique, destiné à guider le grand public dans ses démarches et l’informer du droit en vigueur dans de multiples domaines de la vie quotidienne. La première mouture de…
À l’époque médiévale, le duel était un moyen reconnu pour régler un différend personnel ou juridique. Il prenait la forme d’un combat singulier ou collectif qui obéissait, du moins en théorie, à des règles et à un code moral. À partir de la Renaissance, les duels judiciaires disparaissent, mais leur pratique se transforme alors en…
À partir de la fin du Moyen Âge, les États européens, s’inspirant du modèle italien, prennent l’habitude d’établir des ambassades permanentes dans les pays étrangers dirigés par des ambassadeurs. Ces représentants, appuyés par tout un appareil administratif, parlent au nom de leur nation ou de leur souverain, et sont habilités à engager des négociations au…
Sous l’Ancien Régime, la législation a longtemps ressemblé à un millefeuille très complexe, en raison de la multiplicité des juridictions et de l’existence des différents droits et privilèges. Depuis plusieurs siècles, l’État monarchique travaillait à une certaine uniformisation, qui tendait à la centralisation du droit, de la justice et des finances. Mais pour autant la situation restait…
Avocat à la cour d’appel de Paris, Raoul LAJOYE se trouve également être un écrivain prolifique. Il est en effet l’auteur d’études et d’essais sur le droit avec une prédilection marquée pour le droit pénal et le système pénitentiaire. C’est ainsi que nous lui devons De la bonne foi dans les contraventions, La femme en prison,…