Chasse, droit

Petit dictionnaire de jurisprudence à l’usage des chasseurs

Cet ouvrage comprend notamment la lois sur la chasse, les éléments de droit et de jurisprudence nécessaires pour les contestations et procès à propos de la chasse. Chasse à tir-Chasse à courre

Auteur(s) : LAJOYE Raoul

 Paris, Librairie Plon, E. PLON, NOURRIT et Cie, imprimeurs-éditeurs, 10 rue Garancière ; librairie Marescq aîné, CHEVALLIER-MARESCQ et Cie, libraires, 20, rue Soufflot
 édition originale
  1889
 1 vol (186 p.)
 In-douze
 percaline rouge, plats ornés de motifs noirs, dos lisse avec titre en lettres dorées


Plus d'informations sur cet ouvrage :

Avocat à la cour d’appel de Paris, Raoul LAJOYE se trouve également être un écrivain prolifique. Il est en effet l’auteur d’études et d’essais sur le droit avec une prédilection marquée pour le droit pénal et le système pénitentiaire. C’est ainsi que nous lui devons De la bonne foi dans les contraventions, La femme en prison, ou encore L’éducation correctionnelle en Angleterre, aux Etats-Unis et en France. De manière plus inattendue, il se fait également connaître par des traductions latines, des essais sur des sujets variés comme un récit de voyage en Russie ou une étude historique sur Melun. Il rédige également un ouvrage intitulé La femme politique dans lequel, sans ciller, il considère que “les devoirs de la femme sont déjà bien assez grands sans qu’il soit utile de chercher à leurs imposer de nouvelles charges” (sic). Dans une autre de ses œuvres, Bains de mer et préfets , il raille sous la forme d’un dialogue digne d’une pièce de boulevard l’application pointilleuse de l’adjudication du domaine public sur les plages de certaines villes balnéaires.

Entre 1884 et 1890, LAJOYE publie une série de cinq fascicules intitulés Questions de chasse qui lui permettent d’aborder des points juridiques relatifs à la chasse et aux chasseurs à travers des anecdotes et des cas pratiques. Il décèle là un sujet porteur car, comme il le rappelle, sur 191108 affaires portées en juridiction  correctionnelle en 1887, 21798 cas se rapportaient à des délits de chasse.

Apanage de la noblesse, le privilège seigneurial du droit de chasse est aboli à la Révolution. Chacun peut désormais chasser à condition de respecter la volonté du propriétaire ou de payer un droit d’usage, ce qui fait du droit de chasse un attribut du droit de propriété. Sur le terrain les réalités s’avèrent souvent plus complexes, en particulier au niveau des titres et des limites de propriétés, et un certain flou juridique engendre de nombreux conflits. Une loi votée le 3 mai 1844 a pour objet de fournir un cadre légal précis à la définition de périodes légales fixées par les préfets et aux types d’armes et de techniques autorisées. Cette loi, qui a par ailleurs le mérite d’instituer un permis de chasse, restera longtemps en France le principal document de référence pour le droit de la chasse.

La loi de 1844 figure en préambule du Petit dictionnaire de jurisprudence à l’usage des chasseurs, que LAJOYE publie en 1889 et qui est ici présenté. Dans ce guide pratique, l’auteur entend donner des réponses claires et concises aux questions soulevées par de multiples conflits, souvent des broutilles ou des malentendus, susceptibles de dégénérer en procès. Les causes sont nombreuses mais souvent laissées à l’interprétation des tribunaux, d’où l’intérêt de ce livre qui s’efforce de transcrire l’esprit de la loi dans la diversité des sujets de conflit qui se rencontrent sur le terrain. L’auteur déplore lui-même que le droit de la chasse soit “un écheveau d’arrêts et de jugements, qui soutiennent tantôt l’affirmative, tantôt la négative, condamnent aujourd’hui, acquittent le lendemain, non pas à torts et à travers, mais parce presque toujours ce genre de procès roule sur des questions de fait, et que les législateurs ne peuvent pas prévoir toutes les espèces”.

Pragmatique et fort de son expérience, LAJOYE conseille aux parties en litige de trouver un terrain d’entente, car “un mauvais arrangement vaut mieux que deux bons procès”. Sur le ton de l’ironie et sans doute lassé des procédures abusives ou inutiles, il les encourage à emprunter le chemin de la conciliation ; “Vous vous êtes trompés ? Mettez de côté l’amour-propre (source de la plupart des procès) et proposez un arrangement. La question est-elle douteuse ? Arrangez-vous encore ! Avez-vous raison ? Je vous dirai malgré cela : tentez la conciliation” et il les implore de n’aller au procès qu’avec un dossier solide et bien étayé.

La majorité des contentieux réside dans les violations du droit de propriété et d’usage, la difficulté pour le plaignant consistant le plus souvent à fournir la preuve d’un fait de chasse. L’abolition en 1790 du droit de suite a également fait naître nombre de querelles. La nature d’une terre agricole, en culture, ensemencée ou dépouillée de fruits,  est souvent au cœur du litige. Les multiples articles consacrés au braconnage prouvent la vitalité et souvent l’ingéniosité de cette pratique dans la France rurale de l’époque. L’auteur n’y va d’ailleurs pas par quatre chemins : “Les véritables complices des braconniers sont les consommateurs de gibier en temps prohibé. Les tribunaux sont malheureusement d’une faiblesse regrettable vis-à-vis de ces derniers”. Ponctuellement, nous découvrons certaines coutumes aujourd’hui disparues. Ainsi, lorsqu’un gibier a été saisi, “si l’établissement de bienfaisance est trop éloigné pour qu’on puisse, sans inconvénients, lui faire parvenir le gibier saisi, le juge de paix ou le maire a le droit de le faire distribuer aux pauvres de la localité”.

Petit guide juridique, ce dictionnaire ne constitue en aucune sorte un guide cynégétique ou un dictionnaire de sciences naturelles. Les techniques, les instruments et les animaux sont évoqués, mais sans être décrits. Certains animaux ne sont cités que pour être classés comme  nuisibles. Cette catégorie est particulièrement étoffée puisqu’on y trouve en plus du renard, du sanglier et du loup, le corbeau, le chat sauvage, le hibou, l’aigle, le blaireau, la martre, la loutre et le loir.

Au XXe siècle, la chasse en France va se doter, en plus d’institutions spécialisées, de nouveaux outils juridiques, comme la loi sur le plan de chasse de juillet 1963 et surtout la loi Verdeille du 10 juillet 1964 qui définit les associations communales et intercommunales de chasse agréées. Il faudra attendre 1975 pour voir la délivrance du permis de chasse associée à un examen préalable.



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