Droit canon, Organisation administrative de la France, Ancien régime

Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale

conféré avec les maximes et la jurisprudence de la France, c'est-à-dire, avec les usages & libertés de l'Eglise gallicane, les pragmatiques & concordats, les ordonnances, édits & déclarations de nos Rois, les arrêts des parlemens & du Grand-conseil, les saines opinions des auteurs françois, & la pratique des officialités. Le tout, mis dans un ordre qui donne une connoissance exacte de discipline, des usages de la Cour de Rome, des Païs d'obédience & des Païs libres, de la pratique & des règles de la Chancellerie romaine, de la forme des provisions qui en émanent pour ce royaume, des indults, des expectatives, des exemptions, de la hiérarchie ecclésiastique, des droits & de l'autorité du Pape en France, & généralement de tout ce qui peut regarder dans le droit canonique, les biens & la police extérieure de l'Eglise

Auteur(s) : DURAND de MAILLANE Pierre-Toussaint

 à Lyon, chez Benoît DUPLAIN, libraire, rue Mercière, à l'Aigle ; et se trouve à Paris, chez SAILLANT & NYON, rue Saint-Jean-de-Beauvais
 seconde édition, revue, corrigée et augmentée par l'auteur (la première date de 1761)
  1770
 4 vol : tome 1. A-C (805 p.), Tome 2. D-Ind (716 p.), tome 3. Ine-Pen (671 p.), tome 4. Per-U (798 p.)
 In-douze
 cuir fauve moucheté, dos à cinq nerfs avec caissons ornés de fleurons dorés, titre et tomaison en lettres dorées
 vignettes décoratives au début de chaque tome, lettrines, bandeaux décoratif


Plus d'informations sur cet ouvrage :

Avocat au parlement d’Aix-en-Provence depuis 1755, Pierre-Toussaint DURAND de MAILLANE se spécialise en droit canonique. Cette particularité peut sembler insolite au sein d’une institution parlementaire, mais elle s’explique par un privilège particulier propre au parlement de Provence : le droit d’annexe. DURAND de MAILLANE le définit ainsi : « Au Parlement de Provence on se sert du mot d’annexe pour signifier le droit qu’a ce Parlement qu’aucune bulle, ou expédition quelconque de la cour de Rome et de la vice-légation d’Avignon ne puisse être exécutée dans l’étendue de son ressort sans sa permission. »

Loin d’une vision purement ecclésiastique et catholique, DURAND de MAILLANE, à l’instar de ses collègues, défend une conception très gallicane du droit canon, consistant, sur le sol français, à limiter au maximum l’autorité juridique du pape, considérée comme strictement spirituelle. Dans cette démarche, les parlementaires savent pouvoir compter sur le soutien du pouvoir royal. En effet celui-ci entretient un conflit ouvert avec la papauté, qui trouvera son aboutissement dans l’expulsion des jésuites en 1764. Le gallicanisme parlementaire résultant du désir des parlements de se voir ériger en cours souveraines sera, jusqu’à la Révolution, à l’origine de nombreuses crises entre la papauté et la royauté.

À une époque où le droit n’est ni unifié ni homogène, mais composé de couches superposées, il s’agit pour les juristes de l’époque d’“harmoniser” les lois du royaume et les textes législatifs émanant des autorités catholiques. Schématiquement, il s’agit d’accorder droit civil et droit religieux. Tout en écrivant que « la théologie n’est pas de notre ressort », DURAND de MAILLANE, rédacteur de ce Dictionnaire de droit canonique, se fixe comme objectif d’enseigner « la valeur & l’emploi des principes dans la pratique du royaume ». Pour y parvenir, l’auteur recourt à la forme du dictionnaire pour réaliser une synthèse des innombrables traités disponibles sur le sujet. Paru une première fois en deux volumes en 1761, ce livre est rapidement épuisé. Rendue nécessaire par la multiplication des lois et règlements engendrant de nombreux ajouts, la nouvelle version en quatre volumes, ici présentée, sera publiée simultanément à Lyon et à Paris en 1770, pour être suivie d’une troisième en 1776.

Dans une société traditionnellement associée au catholicisme, la sphère d’influence du droit canonique est théoriquement illimitée. À travers des articles très détaillés et truffés de références bibliographiques, l’auteur entend définir précisément le champ d’action du droit canonique dans une société “profane” régie par d’autres lois. Après une première partie consacrée à une présentation générale, une seconde, précédée d’une fleur de lys, s’attache à faire le point sur le mode juridique en vigueur dans le royaume.

Comme le titre l’indique, une des questions centrales du droit canonique, intitulée ici “pratique bénéficiale”, concerne les bénéfices, c’est-à-dire des biens ou des revenus attachés à l’exercice d’une charge ecclésiastique. Souvent détournés de leur usage premier, ils constituent un rente très recherchée et sont à la source d’innombrables conflits impliquant aussi bien des religieux séculiers ou réguliers que des laïcs, la papauté, les princes et la monarchie.

Nommé député aux États généraux par la sénéchaussée d’Arles, DURAND de MAILLANE s’impose comme un membre influent du Comité ecclésiastique de l’Assemblée nationale. Avec MARTINEAU il rédige le rapport sur la Constitution civile du clergé, aboutissement ultime de ses opinions gallicanes, et joue également un rôle dans l’établissement du mariage civil. La suite de sa carrière politique sera plus chaotique, car il rejoindra peu à peu le camp de la réaction. Après l’avènement de NAPOLÉON, il occupera jusqu’à sa mort le poste de juge à la cour d’appel d’Aix.

À la fin de chaque volume, l’auteur place, avant impression, des additions et des corrections. Une dédicace au début du premier tome est adressée par l’auteur à ses maîtres, messieurs JULIEN, de MIOLLIS et GASSIER, syndics de l’ordre des avocats au parlement d’Aix.



Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

EffacerSoumettre